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Marseille

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Le contrat de location >>

Il est également appelé bail, c’est un document obligatoire qui doit être signé par le locataire et le bailleur. Ce contrat définit les droits et obligation des deux parties sur la durée de location. Il peut être rédigé avec ou sans intermédiaire professionnel (huissier, agent immobilier, notaire, etc.)
Le bail doit contenir le nom, l’adresse du propriétaire, la durée de location, la date de mise à disposition du logement, les renseignements concernant les parties communes, le montant du loyer et ses conditions de révision, le montant de la caution (la caution ne doit pas être supérieur à deux mois de loyers hors charges et elle n’est pas modifiable en cours de bail)
Quelque soit le contrat de location, le locataire n’est jamais obligé de souscrire à une assurance imposée par le propriétaire et le choix du mode de paiement doit être libre.

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